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Nichoirs-Schwegler.fr
 
La boutique web de  VALLIANCE  
 
 

Conditions générales de vente

 

Raison sociale : VALLIANCE
Statut juridique et capital social : Sarl au capital de 17 510 Euros
Siège social : 50 Chemin du Moulin
Code postal : 69210
Ville : Saint Pierre La Palud
Pays : France
Bureaux : 50 Chemin du Moulin
69210 Saint Pierre La Palud
Téléphone : 04 74 01 23 10
Fax : 04 74 01 23 54
E-mail : valliance@nichoirs-schwegler.fr
Site web : www.nichoirs-schwegler.fr
TVA intra-communautaire : FR21392284881
Siret : 39228488100019
Code APE/NAF : 1629Z
 

 

Toute commande passée sur le site nichoirs-schwegler.fr entraîne acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales qui constituent un élément essentiel du contrat et de notre accord de volonté, à vous en tant qu'acheteur et à nous en tant que vendeur.

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Le client est tenu de fournir toutes informations nécessaires à la livraison : adresse (n° de voie, code postal et autres précisions importantes) lors de la première commande et/ou lors de son enregistrement dans une « session », le client doit saisir ses nom, prénom et adresse e-mail.

Les informations enregistrées par le site nichoirs-schwegler.fr sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre Valliance sarl et ses clients.

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, nichoirs-schwegler.fr s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance. Valliance ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

Les prix sont exprimés en Euros. Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises et hors participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, en fonction de la politique tarifaire de Valliance. Valliance se réserve le droit de modification sans préavis. Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande d'application en magasin (et vice versa).

Les photos illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Paiement :

Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande, par carte bancaire sur le réseau PayPal ou par chèque ou par virement bancaire, compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Valliance et adressé à Valliance 50 Chemin du Moulin 69210 Saint Pierre La Palud (Les paiements doivent s'effectuer en euros).

Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée à la livraison.

La commande du client ne sera considérée comme acceptée qu'après acceptation du paiement et de sa validation par Valliance.

Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes supplémentaires au client. Dans ce cas, le client est prévenu par mail ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. Valliance se réserve le droit d'annuler la commande en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.

La commande du client pourra être annulée par Valliance, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d'informations nécessaires à la livraison. Le client en sera tenu informé.

Paiement en 3 fois sans frais par chèque :

Pour tout achat supérieur ou égal à 200 euros TTC, vous avez la possibilité de règler votre commande par chèques en 3 fois sans frais. Pour cela :
  • 1. Choisissez le "Paiement par chèques" lors de la passation de votre commande.
  • 2. Le montant des chèques :
    • Premier chèque : 50 % du montant de votre achat déposé le jour de l'expédition de votre commande.
    • Second chèque : 25 % du montant de votre achat déposé le 5 du mois suivant la commande.
    • Troisième chèque : 25 % du montant de votre achat déposé le 5 du mois suivant le dépôt du deuxième chèque.
  • 3. La date d'émission de tous les chèques doit correspondre à la date de la commande.
  • 4. Le traitement de votre commande ne sera pris en compte qu'à réception de la totalité des chèques.
  • 5. Les chèques doivent être établis à l'ordre de Valliance et adressés à Valliance - 50 Chemin du Moulin - 69210 Saint Pierre La Palud

Pour toute information complémentaire veuillez contacter notre service client au 04 74 01 23 10.

Livraison

La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur selon le poids.

Le délai d'expédition ou de livraison des produits est donné à titre purement indicatif et sous réserve de disponibilité. En cas d'allongement prévisible du délai d'expédition Valliance s'engage à en informer le client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

Valliance ne saurait être mise en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des produits commandés.

Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin (et en particulier le N° de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée).

Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande. Lors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.

Le client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.

En cas de problème :

Colis endommagé, colis fracturé, produits manquants ou détériorés…, le client portera toutes réserves correspondantes aux observations constatées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. NB : ces réserves doivent être très précises (quel produit présente quel dommage) pour être prises en compte et donner lieu à un remplacement.

En cas d'avarie de transport, le client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer « Refus pour avarie » sur la feuille d'émargement faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible.

Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer Valliance, en indiquant la référence de la commande, en appelant le service client au 04 74 01 23 10.

L'impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage….) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d'envoi.

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels exceptés ceux portant une mention contraire. Le client bénéficie de quinze jours pour retourner l'article si il ne correspond pas à ses attentes, dans le cadre d'une utilisation normale, de l'état neuf de l'article dans son conditionnement d'origine, la date d'envoi faisant foi.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés. Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Valliance est tenu à l'échange des marchandises ou à l’émission d’un avoir (valable 1 an) des sommes versées par le client au titre des marchandises retournées, à l'exclusion des participations aux frais d'envoi.

Produit défectueux

Avant tout type de retour au service après vente, le client doit adresser une demande en utilisant l’onglet : « Contact » du site nichoirs-schwegler.fr, expliquant la nature du problème rencontré. Il sera envoyé au client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures, précisant au client l'adresse de retour pour la prise en charge du produit défectueux et le mode de transport à utiliser (variable selon le type de produit) par le biais d'un document pdf.
Les frais de port liés au retour du produit seront exceptionnellement remboursés par un avoir (valable 1 an à compter de la date d'émission). Les frais de second envoi seront également supportés par Valliance. Toute demande de S.A.V. qui ne sera pas transmise par le biais de la procédure ci-dessus ne pourra être traitée dans les meilleures conditions.

Les retours se feront par le service de la Poste : Colissimo, et seront remboursés sous forme d'avoir valable 1 an. Un service d'enlèvement à l'adresse est possible, il sera facturé 25 euros au client.

Garantie

Nos produits et leurs accessoires ne font généralement l’objet d’aucune garantie (sauf cas particulier).

Le respect de la vie privée - Les informations nominatives :

Vous êtes amené à nous communiquer des informations personnelles en vous inscrivant à notre lettre d'information, ou en remplissant des formulaires pour des achats en ligne.

Les informations que vous nous transmettez sont à l'usage exclusif de nichoirs-schwegler.fr.

Le traitement automatisé des informations nominatives utilisées par le site de nichoirs-schwegler.fr a fait l'objet d'une déclaration préalable à la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés, conformément aux dispositions légales et communautaires. Nichoirs-schwegler.fr procède à tout traitement de données personnelles dans le respect des lois applicables.

Nichoirs-schwegler.fr s'engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. L'équipe de nichoirs-schwegler.fr s'engage à répondre à vos questions sur les traitements de données que nous opérons.

Conformément à l'article 34 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Textes et photos

Photos, tarifs et descriptions non contractuelles. Tarifs TTC, sauf erreur typographique. Valliance se réserve le droit de modification sans préavis.

Frais de port

Pour toute commande supérieure à 150 kg, livrable en France métropolitaine nous vous offrons les frais de port. Les frais de port sont automatiquement calculés avant votre confirmation finale, ainsi que le montant de la remise que nous pouvons vous consentir, selon les barème ci-dessous :
 
Pour toute commande de Participation forfaitaire aux frais de port
0 à 1 kg 6.00 Euros
1 à 5 kg 11.00 Euros
5 à 15 kg 17.00 Euros
15 à 50 kg 23.00 Euros
50 à 150 kg 40.00 Euros

 
 
Remise commerciale 
 
Pour toute commande de Remise commerciale de
100 à 250 euros TTC 5 %
250 à 500 euros TTC 7 %
> à 500 euros TTC 10 %

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de Valliance sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

A défaut de solution amiable, le tribunal de commerce de Lyon est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison de la commande.